J.O. 142 du 21 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : SJSP0756220A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Article 1
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- 3.4 diaminopyridine et ses sels.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin